Déclaration préalable Locaux N° 0290242400029

Déclaration préalable à Carhaix-Plouguer pour 6 m² de locaux - 4 Imp Henri Cario

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 0290242400029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290242400029, accordée le 7 mai 2024 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Imp Henri Cario, Carhaix-Plouguer (29270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 86 m²
Total 80 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290242400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Henri Cario, Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 août 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242400029, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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