Déclaration préalable Locaux N° 0290242400020

Déclaration préalable n° 0290242400020 à Carhaix-Plouguer pour 38 m² de locaux, 12 Te Rue Hollo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0290242400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290242400020 a été accordée le 29 avril 2024, pour un projet situé 12 Te Rue Hollo.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 38 m² 6 m² 38 m² -6 m² 38 m²
Total 44 m² 0 m² 38 m² 6 m² 38 m² -6 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 38 m² 6 m² 38 m² -6 m² 38 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 38 m² 6 m² 38 m² -6 m² 38 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 38 m² 6 m² 38 m² -6 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290242400020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Te Rue Hollo, à Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242400020, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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