Déclaration préalable Locaux N° 0290232100091

Déclaration préalable n° 0290232100091 à Carantec pour 15 m² de locaux, ZA de Kerinec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 0290232100091

Demandeur

SCI L'OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carantec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290232100091 a été accordée le 7 septembre 2021, pour un projet situé ZA de Kerinec. SCI L'OCEANE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 397 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1260, C 1262. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Kerinec, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Carantec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1260 C 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
dont Entrepôt 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total locaux 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'OCEANE, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI L'OCEANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478057599
SIRET
47805759900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CARANTEC (29660)

Autres dossiers de SCI L'OCEANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232100091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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