Déclaration préalable Locaux N° 0290192300494

Déclaration préalable n° 0290192300494 à Brest pour 393 m² de locaux, 5 rue Gustave Zede

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier DP n° 0290192300494

Demandeur

BREST AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192300494 a été accordée le 11 juin 2023, pour un projet situé 5 rue Gustave Zede. La demande émane de BREST AUTOMOBILES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 945 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 189 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IN 2. La voie, rue Gustave Zede, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 1 746 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 746 m² à 1 950 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 746 m² 204 m² 189 m² 0 m² 189 m² 204 m² 1 950 m²
Total 1 746 m² 204 m² 189 m² 0 m² 189 m² 204 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 1 303 m²
Autres activités 254 m² 204 m² 189 m² 0 m² 0 m² 393 m² 647 m²
dont Bureaux 254 m² 204 m² 189 m² 0 m² 0 m² 393 m² 647 m²
Total locaux 1 746 m² 204 m² 189 m² 0 m² 189 m² 204 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes.

Demandeur

BREST AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
636820201
SIRET
63682020100052
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300494
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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