Déclaration préalable Locaux N° 0290191500152

Déclaration préalable n° 0290191500152 à Brest pour 140 m² de locaux, 4 rue Gustave Zede

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier DP n° 0290191500152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191500152, accordée le 16 avril 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Gustave Zede.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 083 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IL 98. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Zede, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 083 m²

Surface existante avant

2 479 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 083 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 2 479 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 479 m² à 2 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 479 m² 0 m² 140 m² 281 m² 140 m² -281 m² 2 198 m²
Total 2 479 m² 0 m² 140 m² 281 m² 140 m² -281 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 479 m² 0 m² 140 m² 281 m² 140 m² -281 m² 2 198 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 140 m² 96 m² 0 m² 44 m² 498 m²
dont Industrie 2 025 m² 0 m² 0 m² 185 m² 140 m² -325 m² 1 700 m²
Total locaux 2 479 m² 0 m² 140 m² 281 m² 140 m² -281 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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