Déclaration préalable Logement N° 0290192000839

Déclaration préalable n° 0290192000839 à Brest pour 80 m² de logement, 187 rue Jules Lesven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier DP n° 0290192000839

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192000839 porte sur un projet situé 187 rue Jules Lesven.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 254. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Lesven, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2020
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 230 m²
Total 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000839
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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