Déclaration préalable Locaux N° 0290192200546

Déclaration préalable n° 0290192200546 à Brest pour 3 m² de locaux, 8 Rue Jules Lesven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2022

Dossier DP n° 0290192200546

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192200546, accordée le 19 juin 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Jules Lesven. La demande émane de DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 618 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 618 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²
Total 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²
Total locaux 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200546
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jules Lesven, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordée le 19 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200546, déposé en mairie de Brest.

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