Déclaration préalable n° 0290191800605 à Brest pour 7 m² de locaux, 1 rue Amiral Romain Desfosse
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 0290191800605
Demandeur
SOCIETE BRETONNE D HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191800605 porte sur un projet situé 1 rue Amiral Romain Desfosse. SOCIETE BRETONNE D HOTELLERIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 385 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HT 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Amiral Romain Desfosse, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
| Total | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
| Total locaux | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BRETONNE D HOTELLERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SOCIETE BRETONNE D HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333658821
- SIRET
- 33365882100025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191800605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HT 185 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amiral Romain Desfosse à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Amiral Romain Desfosse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.