Déclaration préalable Locaux N° 0290192201151

Déclaration préalable n° 0290192201151 à Brest pour 319 m² de locaux, 51 Rue Amiral Romain Desfosse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 0290192201151

Demandeur

IMMOBIL MOBIL BASSE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192201151 a été accordée le 23 décembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 51 Rue Amiral Romain Desfosse. La demande émane de IMMOBIL MOBIL BASSE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT238. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 681 m²

Surface existante avant

6 190 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 190 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 6 190 m²
Total 6 190 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 6 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 190 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 6 190 m²
Total locaux 6 190 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 6 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBIL MOBIL BASSE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572054997
SIRET
57205499700075
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192201151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Amiral Romain Desfosse, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBIL MOBIL BASSE BRETAGNE et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192201151, déposé en mairie de Brest.

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