Déclaration préalable Locaux N° 0290191600874

Déclaration préalable n° 0290191600874 à Brest pour 16 m² de locaux, Prom Bernard Moitessier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier DP n° 0290191600874

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191600874 a été accordée le 7 janvier 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Prom Bernard Moitessier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KX18. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
07/01/2017
Chantier (DOC)
12/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 523 m²
Total 507 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 523 m²
Total locaux 507 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600874
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Prom Bernard Moitessier, à Brest (29200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600874, déposé en mairie de Brest.

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