Déclaration préalable Logement N° 0290191600795

Déclaration préalable n° 0290191600795 à Brest pour 194 m² de logement, 36 Rue Du Restic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier DP n° 0290191600795

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191600795 porte sur un projet situé 36 Rue Du Restic.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL585. L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 194 m² 6 m² 194 m² -6 m² 194 m²
Total 200 m² 0 m² 194 m² 6 m² 194 m² -6 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600795
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Restic, à Brest (29200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600795, déposé en mairie de Brest.

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