Déclaration préalable à Brest pour 82 m² de locaux - 3 Rue Des Archives
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier DP n° 0290191600461
Demandeur
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290191600461, accordée le 5 juillet 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Archives, Brest (29200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL54, CL26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 358 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 5 440 m² |
| Total | 5 440 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 5 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 358 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 5 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192903466
- SIRET
- 19290346600014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |