Déclaration préalable Logement N° 0283912000034

Déclaration préalable n° 0283912000034 à Toury pour 234 m² de logement, 101 Rue Nationale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 décembre 2020

Dossier DP n° 0283912000034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283912000034 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2020, pour un projet situé 101 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL200, AL371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL200 AL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 17 m² 217 m² 0 m² 217 m² 17 m² 234 m²
Total 217 m² 17 m² 217 m² 0 m² 217 m² 17 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283912000034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Nationale, à Toury (28310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283912000034, déposé en mairie de Toury.

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