Déclaration préalable n° 0283472200011 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 8 m² de locaux, 2 route des Charmes Le Cornet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier DP n° 0283472200011
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283472200011 a été accordée le 1 juin 2022, pour un projet situé 2 route des Charmes Le Cornet. SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 793 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 218. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye. 57 permis de construire et déclarations préalables dans 20 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022.
Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 218. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cornet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 793 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, une société civile basée à Tacoignieres. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 775707326
- SIRET
- 77570732600028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TACOIGNIERES (78910)
Autres dossiers de SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283472200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |