Déclaration préalable Locaux N° 0282182300074

Déclaration préalable n° 0282182300074 à Lucé pour 106 m² de locaux, 13 Avenu Coriolan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 0282182300074

Demandeur

SCI DU CERCLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenu Coriolan, la déclaration préalable n° 0282182300074 a été accordée le 20 juillet 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DU CERCLE D'OR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CERCLE D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913817771
SIRET
91381777100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182300074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Coriolan, à Lucé (28110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU CERCLE D'OR et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182300074, déposé en mairie de Lucé.

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