Déclaration préalable Locaux N° 0282182300012

Déclaration préalable n° 0282182300012 à Lucé pour 27 m² de locaux, 4 Rue De La Motte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 0282182300012

Demandeur

BEAUCE MATERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Motte, la déclaration préalable n° 0282182300012 a été accordée le 14 mars 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). BEAUCE MATERIEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 639 m²
Total 612 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 612 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 639 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total locaux 612 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCE MATERIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301223285
SIRET
30122328500026
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Motte, à Lucé (28110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEAUCE MATERIEL et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182300012, déposé en mairie de Lucé.

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