Déclaration préalable à Lucé pour 639 m² de locaux - 4 Rue De La Motte
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 mars 2023 · Dossier DP n° 0282182300012 · Demandeur : BEAUCE MATERIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0282182300012, accordée le 14 mars 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Motte, Lucé (28110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BEAUCE MATERIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX224.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lucé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 639 m² |
| Total | 612 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Industrie | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total locaux | 612 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 639 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282182300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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