Déclaration préalable Locaux N° 0282131400015

Déclaration préalable n° 0282131400015 à Lormaye pour 31 m² de locaux, 19 Rue De Verdum

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier DP n° 0282131400015

Demandeur

AUTOLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lormaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282131400015 a été accordée le 8 février 2015, pour un projet situé 19 Rue De Verdum. Le demandeur déclaré est AUTOLOGIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormaye Code postal 28210 Identifiant INSEE 28213
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOLOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488770876
SIRET
48877087600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LORMAYE (28210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282131400015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De Verdum, à Lormaye (28210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUTOLOGIS et accordé le 8 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282131400015, déposé en mairie de Lormaye.

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