Déclaration préalable Logement N° 0281911600005

Déclaration préalable n° 0281911600005 à Hanches pour 164 m² de logement, 15 Rue De La Barre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 0281911600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281911600005, accordée le 12 février 2016 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Barre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 921 m² 14 m² 150 m² 0 m² 150 m² 14 m² 935 m²
Total 921 m² 14 m² 150 m² 0 m² 150 m² 14 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281911600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Barre, à Hanches (28130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911600005, déposé en mairie d'Hanches.

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