Permis de construire Logement N° 0281911600016

Permis de construire n° 0281911600016 à Hanches pour 327 m² de logement, 15 Rue De La Barre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0281911600016

Demandeur

SCI BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2017 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281911600016 porte sur un projet situé 15 Rue De La Barre. Le projet est porté par SCI BLEU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 238 m² 89 m² 0 m² 89 m² 238 m² 1 044 m²
Total 806 m² 238 m² 89 m² 0 m² 89 m² 238 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450340831
SIRET
45034083100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPERNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281911600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Barre, à Hanches (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BLEU et accordé le 3 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911600016, déposé en mairie d'Hanches.

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