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Déclaration préalable Locaux N° 0281782300006

Déclaration préalable à Germainville pour 15 m² de locaux - La Mare Aux Boeufs

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 0281782300006

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0281782300006, accordée le 19 juillet 2023 à Germainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mare Aux Boeufs, Germainville (28500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 087 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Germainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Aux Boeufs

Territoire administratif

Commune
Germainville Code postal 28500 Identifiant INSEE 28178
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
TACOIGNIERES (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281782300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mare Aux Boeufs, Germainville (28500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281782300006, instruit par la commune de Germainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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