Déclaration préalable n° 0280852600357 à Chartres pour 25 m² de logement, 48 Des Grandes Filles Dieu
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0280852600357
Demandeur
LE PAVILLON DE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852600357 a été accordée le 21 septembre 2026, pour un projet situé 48 Des Grandes Filles Dieu. LE PAVILLON DE MARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL82. L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON DE MARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752707547
- SIRET
- 75270754700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852600357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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