Déclaration préalable Locaux N° 0280641500052

Déclaration préalable n° 0280641500052 à Bû pour 1 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier DP n° 0280641500052

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280641500052 a été accordée le 6 décembre 2015 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bû

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m²
Total 6 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m²
Total locaux 6 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TACOIGNIERES (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280641500052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordée le 6 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280641500052, déposé en mairie de Bû.

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