Déclaration préalable n° 0280102500002 à Argenvilliers pour 45 m² de logement, 1 Le Bourg aux Guillins
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 0280102500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2025 à Argenvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280102500002 porte sur un projet situé 1 Le Bourg aux Guillins.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 523 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 28. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Argenvilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenvilliers Code postal 28480 Identifiant INSEE 28010
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 91 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENVILLIERS (28480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280102500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 21/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |