Permis de construire n° 0280101900001 à Argenvilliers pour 1 683 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0280101900001
Demandeur
LES MAISONS BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280101900001 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019. LES MAISONS BLANCHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenvilliers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenvilliers Code postal 28480 Identifiant INSEE 28010
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS BLANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852240282
- SIRET
- 85224028200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CROIX-DU-PERCHE (28480)
Autres dossiers de LES MAISONS BLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280101900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |