Déclaration préalable Logement N° 02768024B0004

Déclaration préalable à Verneusses pour 89 m² de logement - 351 La Baudriere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 02768024B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02768024B0004, accordée le 15 novembre 2024 à Verneusses (Eure, Normandie), pour un projet situé 351 La Baudriere, Verneusses (27390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

133 552 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Verneusses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneusses Code postal 27390 Identifiant INSEE 27680
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUSSES (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768024B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 552 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 351 La Baudriere, Verneusses (27390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768024B0004, instruit par la commune de Verneusses.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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