Permis de construire Locaux N° 02768020B0003

Permis de construire n° 02768020B0003 à Verneusses pour 224 m² de locaux, 800 Rte Des Landelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02768020B0003

Demandeur

EARL DES LANDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768020B0003 a été délivré le 2 octobre 2020 à Verneusses (Eure, Normandie), pour un projet situé 800 Rte Des Landelles. EARL DES LANDELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneusses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 271 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneusses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneusses Code postal 27390 Identifiant INSEE 27680
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 476 m²
Total 252 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 476 m²
Total locaux 252 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LANDELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519839062
SIRET
51983906200022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VERNEUSSES (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768020B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Rte Des Landelles, à Verneusses (27390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES LANDELLES et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768020B0003, déposé en mairie de Verneusses.

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