Déclaration préalable Locaux N° 02760215F0004

Déclaration préalable n° 02760215F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 68 m² de locaux, 147 Rue Du Grand Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier DP n° 02760215F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02760215F0004 a été accordée le 28 février 2015, pour un projet situé 147 Rue Du Grand Parc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B441. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 106 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760215F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Du Grand Parc, à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760215F0004, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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