Déclaration préalable Locaux N° 02758016S0014

Déclaration préalable n° 02758016S0014 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 80 m² de locaux, 1 Place Caillemare Za Caillemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 02758016S0014

Demandeur

KIXAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Caillemare Za Caillemare, la déclaration préalable n° 02758016S0014 a été accordée le 20 octobre 2016 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est KIXAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1298, B1299, B1300. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1298 B1299 B1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Caillemare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 190 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 190 m²
Total 258 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIXAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535372536
SIRET
53537253600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758016S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place Caillemare Za Caillemare, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KIXAL et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758016S0014, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-de-Thouberville

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-de-Thouberville