Permis de construire Locaux N° 02758016S0002

Permis de construire n° 02758016S0002 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 1 461 m² de locaux, Place Caillemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02758016S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758016S0002, délivré le 25 mars 2016 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Place Caillemare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et activités de service et 1 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA173, ZA177. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA172 ZA173 ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Caillemare, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758016S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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