Déclaration préalable Locaux N° 02749022A0002

Déclaration préalable n° 02749022A0002 à Richeville pour 12 m² de locaux, 57 Route Nationale 14

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier DP n° 02749022A0002

Demandeur

EARL RENAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richeville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02749022A0002 a été accordée le 2 septembre 2022, pour un projet situé 57 Route Nationale 14. Le projet est porté par EARL RENAULT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 767 m²
Total 755 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 755 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 767 m²
Total locaux 755 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503971129
SIRET
50397112900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNIL-VERCLIVES (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749022A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Route Nationale 14, à Richeville (27420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL RENAULT et accordée le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749022A0002, déposé en mairie de Richeville.

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