Déclaration préalable n° 02749013A0002 à Richeville pour 9 m² de locaux, Rue De L Eglise Flumesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier DP n° 02749013A0002
Demandeur
COMMUNE DE RICHEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02749013A0002, accordée le 8 octobre 2013 à Richeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Flumesnil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RICHEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Richeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flumesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
| Total | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
| Total locaux | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704902
- SIRET
- 21270490200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RICHEVILLE (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |