Déclaration préalable n° 02748519S0002 à Quillebeuf-sur-Seine pour 227 m² de logement, 1 A Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 02748519S0002
Demandeur
SNL-PROLOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2019 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02748519S0002 porte sur un projet situé 1 A Rue De L'eglise. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 227 m² | 15 m² | 227 m² | -15 m² | 227 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 227 m² | 15 m² | 227 m² | -15 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNL-PROLOGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402987622
- SIRET
- 40298762200055
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Autres dossiers de SNL-PROLOGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |