Déclaration préalable Locaux N° 0274812600005

Déclaration préalable n° 0274812600005 à Pullay pour 24 m² de locaux, 2 Impasse Des Saules

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0274812600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0274812600005 a été accordée le 29 juin 2026 à Pullay (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse Des Saules.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C500. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 80 m²
Total 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULLAY (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274812600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Saules, à Pullay (27130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274812600005, déposé en mairie de Pullay.

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