Déclaration préalable n° 02747624S0014 aux Préaux pour 84 m² de locaux, 140 Cote du Mont Morel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 02747624S0014
Demandeur
SARL LE PRIEURE DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Préaux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02747624S0014 a été accordée le 1 octobre 2024, pour un projet situé 140 Cote du Mont Morel. Le projet est porté par SARL LE PRIEURE DES FONTAINES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 022 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 500, B 518, B 520. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cote du Mont Morel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables aux Préaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 294 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Préaux Code postal 27500 Identifiant INSEE 27476
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 32 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 378 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 378 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 378 m² |
| dont Hôtels | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 294 m² |
| Total locaux | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LE PRIEURE DES FONTAINES, dont l'adresse déclarée est aux Préaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL LE PRIEURE DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842611063
- SIRET
- 84261106300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES PRÉAUX (27500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747624S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cote du Mont Morel aux Préaux (27500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cote du Mont Morel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.