Déclaration préalable Locaux N° 02747624S0014

Déclaration préalable n° 02747624S0014 aux Préaux pour 84 m² de locaux, 140 Cote du Mont Morel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 02747624S0014

Demandeur

SARL LE PRIEURE DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Préaux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02747624S0014 a été accordée le 1 octobre 2024, pour un projet situé 140 Cote du Mont Morel. Le projet est porté par SARL LE PRIEURE DES FONTAINES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 022 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 500, B 518, B 520. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cote du Mont Morel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables aux Préaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 294 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 022 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 500 B 518 B 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Préaux Code postal 27500 Identifiant INSEE 27476
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 32 022 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 378 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 378 m²
dont Hôtels 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 294 m²
Total locaux 378 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LE PRIEURE DES FONTAINES, dont l'adresse déclarée est aux Préaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL LE PRIEURE DES FONTAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842611063
SIRET
84261106300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES PRÉAUX (27500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747624S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Cote du Mont Morel aux Préaux (27500)

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