Permis de construire Locaux N° 02747619K0006

Permis de construire n° 02747619K0006 aux Préaux pour 10 m² de locaux, 667 Cote de l'Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 02747619K0006

Demandeur

GAEC DU BOSC AUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Préaux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747619K0006 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé 667 Cote de l'Eglise. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOSC AUBERT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 272 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 283. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cote de l'Eglise, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables aux Préaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 272 m²

Surface existante avant

3 037 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Préaux Code postal 27500 Identifiant INSEE 27476
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 272 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 037 m² à 3 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 047 m²
Total 3 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 047 m²
Total locaux 3 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU BOSC AUBERT, dont l'adresse déclarée est aux Préaux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DU BOSC AUBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330075854
SIRET
33007585400027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
LES PRÉAUX (27500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747619K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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