Permis de construire n° 02747619K0006 aux Préaux pour 10 m² de locaux, 667 Cote De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 02747619K0006
Demandeur
GAEC DU BOSC AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Préaux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747619K0006 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé 667 Cote De L Eglise. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOSC AUBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Préaux Code postal 27500 Identifiant INSEE 27476
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 047 m² |
| Total | 3 037 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 037 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 047 m² |
| Total locaux | 3 037 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOSC AUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330075854
- SIRET
- 33007585400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES PREAUX (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747619K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |