basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Pîtres
Déclaration préalable Locaux N° 02745815A0037

Déclaration préalable à Pîtres pour 1 m² de locaux - Rue Georges Sand Les Varennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 02745815A0037

Demandeur

ORANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02745815A0037, accordée le 18 janvier 2016 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Sand Les Varennes, Pîtres (27590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 213 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745815A0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand Les Varennes, Pîtres (27590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745815A0037, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pîtres

PC n°0274582600004 Logement Autorisé
2 Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
21 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0274582600006 Logement Autorisé
11 Rue Féron
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
18 mai 2026 102 m² SDP
PC n°0274582600008 Locaux Autorisé
12 Rue Des Ardennes
Pîtres (27590)
Extension sans transformation
18 mai 2026 320 m² SDP MANOIR FRANCE SAS
PC n°0274582600005 Logement Autorisé
2 Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
06 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0274582500016 Logement Autorisé
Rue Jean Moulin
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
19 févr. 2026 71 m² SDP
PC n°0274582500014 Logement Commencé
Lot Na 12- Frange Du Bourg 3
Pîtres (27590)
Nouvelle construction
06 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pîtres

Permis d'aménager à Pîtres

6 autorisations