Déclaration préalable n° 02744823F0050 à Pacy-sur-Eure pour 9 m² de locaux, 2 rue du 18 Juin 1940
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2023
Dossier DP n° 02744823F0050
Demandeur
POWER DOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02744823F0050 porte sur un projet situé 2 rue du 18 Juin 1940. POWER DOT FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 157 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 259. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 18 Juin 1940, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023.
Autorisation
4 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POWER DOT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
POWER DOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891118473
- SIRET
- 89111847300018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de POWER DOT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 18 Juin 1940 à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 18 Juin 1940 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.