Déclaration préalable n° 02744823F0025 à Pacy-sur-Eure pour 14 m² de logement, 7 rue de Pacel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier DP n° 02744823F0025
Demandeur
IMMO THOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02744823F0025, accordée le 14 mars 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 rue de Pacel. Le dossier a été déposé par IMMO THOT SAS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 67 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 667. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pacel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 67 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 77 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
| Total | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO THOT SAS, dont l'adresse déclarée est à La Heunière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IMMO THOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879686178
- SIRET
- 87968617800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA HEUNIÈRE (27950)
Autres dossiers de IMMO THOT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pacel à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Pacel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.