Déclaration préalable à Le Noyer-en-Ouche pour 18 m² de locaux - 16 Du Bois Fleuret Les Quatre Houx
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 02744426B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02744426B0002, accordée le 6 mai 2026 à Le Noyer-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Du Bois Fleuret Les Quatre Houx, Le Noyer-en-Ouche (27410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D313, D317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Noyer-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Houx
Territoire administratif
- Commune
- Le Noyer-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27444
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 95 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NOYER-EN-OUCHE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744426B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |