Permis de construire n° 02744418B0001 au Noyer-en-Ouche pour 330 m² de locaux, 2 Rte Du Bois Chevreuil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 02744418B0001
Demandeur
EARL LE BOIS CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2018 au Noyer-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744418B0001 porte sur un projet situé 2 Rte Du Bois Chevreuil. La demande émane de EARL LE BOIS CHEVREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Noyer-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27444
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 143 m² |
| Total | 813 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 813 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 813 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOIS CHEVREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402240329
- SIRET
- 40224032900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE NOYER-EN-OUCHE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |