Déclaration préalable n° 02742814B0016 au Neubourg pour 22 m² de locaux, Rue De Sainte Colombe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 avril 2014
Dossier DP n° 02742814B0016
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neubourg (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02742814B0016 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014, pour un projet situé Rue De Sainte Colombe. La demande émane de COMMUNE DE LE NEUBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 83 m² |
| Total | 61 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 83 m² |
| Total locaux | 61 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704282
- SIRET
- 21270428200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE NEUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742814B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |