Déclaration préalable à Fresne-Cauverville pour 25 m² de locaux - 43 Des Pruniers La Forge Subtile
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2026
Dossier DP n° 02726926B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02726926B0001, accordée le 7 mars 2026 à Fresne-Cauverville (Eure, Normandie), pour un projet situé 43 Des Pruniers La Forge Subtile, Fresne-Cauverville (27260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresne-Cauverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge Subtile
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-Cauverville Code postal 27260 Identifiant INSEE 27269
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 126 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNE-CAUVERVILLE (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726926B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2026 |
| Date de dépôt | 07/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |