Déclaration préalable n° 02725415F0016 à Fontaine-sous-Jouy pour 9 m² de locaux, Av Du Ch Teau Les Oriots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier DP n° 02725415F0016
Demandeur
SCI LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2015 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02725415F0016 porte sur un projet situé Av Du Ch Teau Les Oriots. Le projet est porté par SCI LA CLAIRIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Jouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oriots
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
| Total | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
| dont Hôtels | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
| Total locaux | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801407438
- SIRET
- 80140743800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de SCI LA CLAIRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02725415F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |