Déclaration préalable Logement N° 02725415F0014

Déclaration préalable n° 02725415F0014 à Fontaine-sous-Jouy pour 140 m² de logement, Av Du Ch Teau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2015

Dossier DP n° 02725415F0014

Demandeur

SCI LA CLAIRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02725415F0014 a été accordée le 26 juillet 2015 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un projet situé Av Du Ch Teau. Le demandeur déclaré est SCI LA CLAIRIERE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Jouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

42 582 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLAIRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801407438
SIRET
80140743800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725415F0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 582 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Du Ch Teau, à Fontaine-sous-Jouy (27120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLAIRIERE et accordé le 26 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725415F0014, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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