basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Le Favril
Déclaration préalable Locaux N° 02723726B0001

Déclaration préalable à Le Favril pour 10 m² de locaux - 225 Du Cardonnet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 02723726B0001

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02723726B0001, accordée le 20 mai 2026 à Le Favril (Eure, Normandie), pour un projet situé 225 Du Cardonnet, Le Favril (27230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 640 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Favril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Favril Code postal 27230 Identifiant INSEE 27237
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207369
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723726B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 225 Du Cardonnet, Le Favril (27230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723726B0001, instruit par la commune de Le Favril.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Favril

PC n°02723723B0001 Logement Commencé
Rue De Giverville
Le Favril (27230)
Nouvelle construction
18 févr. 2023 126 m² SDP
PC n°02723720B0003 Logement Autorisé
155 Rte De La Bonneterie
Le Favril (27230)
Transformation sans extension
21 déc. 2020 44 m² SDP
PC n°02723720B0002 Logement Terminé
Rte De La Mairie
Le Favril (27230)
Transformation avec extension
07 nov. 2020 100 m² SDP COMMUNE DE LE FAVRIL
PC n°02723719B0002 Locaux Terminé
225 Imp Du Cardonnet
Le Favril (27230)
Nouvelle construction
17 déc. 2019 1 001 m² SDP SCEA VERKINDER NICOLAS
DP n°02723719B0002 Locaux Terminé
La Cour Perelle
Le Favril (27230)
Nouvelle construction
11 sept. 2019 18 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
PC n°02723719B0001 Logement Terminé
Rte De La Forge La Courellerie
Le Favril (27230)
Extension sans transformation
01 juil. 2019 127 m² SDP