Déclaration préalable Locaux N° 02722916O0020

Déclaration préalable n° 02722916O0020 à Évreux pour 113 m² de locaux, 1 Chemin Des Meuniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier DP n° 02722916O0020

Demandeur

NSC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722916O0020 a été accordée le 15 février 2016, pour un projet situé 1 Chemin Des Meuniers. Le dossier a été déposé par NSC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN432. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807656236
SIRET
80765623600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Meuniers, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NSC et accordé le 15 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0020, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux