Déclaration préalable Mixte N° 02722916O0001

Déclaration préalable n° 02722916O0001 à Évreux pour 246 m² de logement et locaux, 60 Bis Rue Lepouze

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier DP n° 02722916O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02722916O0001 a été accordée le 16 février 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 60 Bis Rue Lepouze.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 246 m² 0 m² 78 m² 0 m² 246 m² -168 m² 78 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 78 m² 0 m² 246 m² -168 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Bis Rue Lepouze, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0001, déposé en mairie d'Évreux.

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