Déclaration préalable n° 0271882600007 à Criquebeuf-sur-Seine pour 14 m² de locaux, 28 Ruelle Des Saules
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 0271882600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0271882600007, accordée le 6 juillet 2026 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 28 Ruelle Des Saules.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B236. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271882600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |