Déclaration préalable Locaux N° 02718824A0016

Déclaration préalable à Criquebeuf-sur-Seine pour 100 m² de locaux - 756 Rue Du Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 02718824A0016

Demandeur

BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02718824A0016, accordée le 13 juin 2024 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 756 Rue Du Village, Criquebeuf-sur-Seine (27340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A564, A565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A564 A565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 55 m² 0 m² 100 m² 0 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325518660
SIRET
32551866000205
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718824A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 756 Rue Du Village, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE et accordée le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718824A0016, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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