Permis de construire Logement N° 02718821A0005

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 167 m² de logement - Rue Du Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 02718821A0005

Demandeur

MANATEE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02718821A0005, délivré le 16 août 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANATEE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANATEE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900510496
SIRET
90051049600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718821A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Village, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANATEE IMMOBILIER et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718821A0005, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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